• Votre expert est à votre service pour toutes expertises du bâtiment.

Nous intervenons de manière indépendante pour constater les désordres, examiner les documents disponibles et rechercher les causes des malfaçons. Les conclusions sont restituées selon les modalités prévues dans l’ordre de mission, notamment dans le cadre d’un litige avec une entreprise ou un assureur.

Déroulé d’une expertise travaux (en 4 étapes)

  1. Échange et documents : examen des devis, plans, procès-verbaux et photographies disponibles.
  2. Visite sur site : constats, relevés, mesures et photographies des désordres.
  3. Analyse technique : examen des non-conformités, recherche des causes et préconisations selon la mission.
  4. Restitution des conclusions : présentation des constatations, des analyses et des conclusions techniques. Un rapport écrit est remis lorsque cette prestation est prévue dans la mission.

Travaux, malfaçons et responsabilités : les principales références juridiques

L’expertise travaux permet d’examiner les écarts entre les prestations réalisées, les engagements contractuels et les règles techniques applicables.

Plusieurs dispositions encadrent les relations entre le maître d’ouvrage et les entreprises :

  • Article 1103 du Code civil : les contrats légalement formés engagent les parties.
  • Arrêté du 24 janvier 2017 : obligation de devis préalable pour certaines prestations de dépannage, réparation et entretien du bâtiment.
  • Article 1792-6 du Code civil : garantie de parfait achèvement pendant un an après la réception des travaux.
  • Article 1792 du Code civil : responsabilité décennale pour les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Toute malfaçon ne relève pas automatiquement de la garantie décennale. L’expertise technique contribue à caractériser les désordres, à rechercher leurs causes et à apprécier leurs conséquences.

Expertise travaux : malfaçons, chantier bloqué et litiges

Des malfaçons, des travaux incomplets ou des écarts au contrat peuvent apparaître pendant un chantier ou après son achèvement. Ces situations entraînent parfois des désaccords entre le maître d’ouvrage et les entreprises concernant la conformité des prestations, les réparations nécessaires ou les paiements.

L’expertise travaux permet de constater l’état des ouvrages, d’examiner les documents contractuels et d’identifier les éventuels défauts de conception ou de mise en œuvre.

Notre cabinet intervient en toute indépendance pour caractériser les désordres, rechercher leurs causes et apprécier leurs conséquences techniques.

Selon les circonstances, la mission peut être ponctuelle ou comprendre une expertise amiable contradictoire associant les parties concernées. L’objectif est d’apporter une analyse technique objective et de faciliter, lorsque cela est possible, la recherche d’une solution amiable.

L’expert peut intervenir en cours de chantier, lors de la réception ou après celle-ci, notamment pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Quels ouvrages et désordres peuvent faire l‘objet d’une expertise ?

Gros œuvre

Fondations, maçonneries, fissures et désordres structurels, chaînages et ferraillages, charpentes, couvertures et étanchéité

Second œuvre

Menuiseries, isolation thermique et acoustique, cloisons et plafonds, plomberie et chauffage, ventilation, installations électriques

Revêtements et finitions

Enduits, carrelages et revêtements de sols, revêtements muraux, peintures, étanchéité sous revêtements, défauts de finition

Dans quelles situations faire intervenir un expert travaux ?

L’intervention d’un expert en bâtiment peut être justifiée dans plusieurs situations :

  • Chantier interrompu ou abandonné par l’entreprise.
  • Travaux incomplets, malfaçons ou non-conformités contestées.
  • Désaccord sur l’avancement des travaux ou les paiements demandés.
  • Dommages causés aux ouvrages existants ou aux constructions voisines.
  • Travaux réalisés par des sous-traitants présentant des anomalies.
  • Refus de reprise des désordres ou réserves non levées.

L’expertise permet de documenter les faits, de caractériser les éventuels manquements techniques et d’apporter des éléments objectifs aux échanges entre les parties.

Devis, délais et documents à préparer

Pour préparer une expertise travaux, il est utile de réunir les devis, contrats, plans, photographies, échanges avec les entreprises et, si possible, un historique des désordres constatés.

Le périmètre de la mission, les honoraires et les éventuels frais de déplacement sont précisés dans un devis gratuit, établi avant toute intervention.

La date de visite est définie selon les disponibilités du cabinet et les contraintes du dossier, notamment en cas de chantier en cours ou de réunion contradictoire.

Expertise contradictoire en cas de malfaçons

En cas de désaccord sur la qualité ou la conformité des travaux, une expertise amiable contradictoire peut être organisée afin de permettre aux parties concernées de présenter leurs observations.

L’expert examine les désordres constatés, les documents contractuels et les références techniques applicables, notamment les NF DTU, Avis Techniques et prescriptions des fabricants selon les ouvrages concernés.

Il recherche les causes probables des anomalies, apprécie leurs conséquences et identifie les éventuelles investigations complémentaires nécessaires.

Les convocations, les réunions et les modalités de restitution sont définies préalablement dans l’ordre de mission.

Cette démarche permet de disposer d’une analyse technique argumentée et peut favoriser la recherche d’un accord amiable, sans en garantir l’issue.

Pour approfondir cette démarche, consultez notre page consacrée à l’expertise contradictoire.

FAQ : expertise travaux et malfaçons

Une expertise travaux consiste à analyser un chantier (en cours ou terminé) afin d’identifier les malfaçons, non-conformités, défauts de mise en œuvre ou risques techniques. L’expert établit un constat précis, explique les causes probables, évalue les conséquences et propose des solutions de correction (ou de mise en conformité).

Le plus tôt possible : dès l’apparition d’un doute (fissures, infiltrations, carrelage qui sonne creux, réserves non levées, désaccord avec l’entreprise). Une intervention en cours de chantier permet souvent de corriger avant que ce soit caché (plaques, enduits, chape, isolation) et d’éviter des reprises coûteuses.

Nous intervenons notamment sur : fissures, humidité/infiltrations, étanchéité (toiture/terrasse), isolation, plomberie, électricité, revêtements (carrelage/parquet), structure, menuiseries, ventilation, défauts d’alignement, non-respect de plans, et plus largement tout écart aux règles de l’art et aux documents du chantier.

Oui. Le rapport d’expertise fournit une base technique claire pour dialoguer, exiger la reprise des désordres, chiffrer les corrections et sécuriser vos démarches (mise en demeure, assurance, médiation, avocat). Il aide à objectiver le problème et à éviter que le litige ne s’enlise.

Après prise d’informations, nous réalisons une visite sur site (photos, mesures, constats), analysons les documents disponibles (devis, plans, marché, PV) puis vous remettons un compte-rendu / rapport avec : constats, causes probables, niveau de gravité, recommandations, et si nécessaire une orientation sur les démarches à suivre (réserves, reprises, échanges avec l’entreprise).