PÔLE OBSERVATOIRE | AQC
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PÔLE OBSERVATOIRE | AQCLes objectifs du pôle L’Agence Qualité Construction regroupe les principales organisations professionnelles de la construction autour d'une même mission : prévenir les désordres dans le bâtiment…
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Lutte contre l’habitat indigne : une obligation sans appel
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Lutte contre l'habitat indigne : une obligation sans appelLe décret d'application n° 2002-120 du 30 janvier 2002 modifié, dans sa version en vigueur au 1er juillet 2018, fixe très clairement la règle : tout logement occupé…
