Expert VEFA PARIS et région parisienne.
Expert VEFA PARIS, pour une assistance optimale
La majorité des acquéreurs ne sont pas des sachant. Quand on achète un bien en VEFA on voudrait pouvoir faire une confiance aveugle au promoteur. Or dans certains cas on s’aperçoit vite que les choses ne sont pas si simples. Il peut vite s’installer des doutes et très vite les acquéreurs profanes se sentent démunis et seuls. Ce constat n’est pas un cas isolé et se présente bien plus que l’on ne le pense, tant que l’on est pas confronté à cette situation. Éviter que le rêve ne se transforme pas en cauchemar.
Sans vouloir être pessimiste, car tous les promoteurs ne sont pas de mauvaise foi et certains sont même excellents . Bref, le métier de promoteur est une activité sensible et risquée qui demande de la maîtrise et de l’expérience. Par exemple, on constate souvent sur le marché des » petits promoteurs » qui s’essayent à la profession, attirés par l’appât du gain et dont finalement les acquéreurs en font les frais. Avant tout, la première règle d’or avant d’acheter en VEFA et de choisir un major dans le domaine ou de bien se renseigner sur son promoteur avant de réserver.
Expert VEFA PARIS : L’acte de vente
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction. Nous précisons, que tant que l’immeuble n’est pas achevé au sens juridique du terme, la vente en VEFA peut avoir lieu.
Expert VEFA PARIS : La vente en VEFA
La vente en VEFA est encadrée par une loi.
Viennent s’adosser les différentes lois et règles de la construction d’ordre général pour la réalisation du bâtiment et de ses abords (liste non exhaustive) :
- code de la construction
- Normalisations constructives (règles de l’art, document normalisés, études diverses…..)
Les règles relatives aux immeubles d’habitations, les règles d’urbanisme générales et locales, règlements sanitaires………..et bien d’autres
Quelques règlementations :
- Règlementation PMR (personne à mobilité réduite)
- Règlementation thermique en vigueur au moment du PC
- Règlementation acoustique
- Règlementation incendie
- Parasismique selon les zones
Mais ce dernier paragraphe reste généraliste et échappe à l’acquéreur, qui lui atteint avec impatience la livraison pour profiter pleinement de son bien. Pendant la construction le promoteur peut procéder à des adaptations.
Pendant la construction : les visites sont limitées
La plus-part des promoteurs prévoient généralement 3 visites du bien,
- visite cloisons (appelée communément visite cuisiniste)
- visite de pré-livraison
- visite de livraison
Il faut savoir que toutes ces visites ne sont pas forcément obligatoires, la seule visite qui le soit au regard de la loi est la visite de livraison. Cette étape de livraison est cruciale pour l’acquéreur, et c’est à ce moment là qu’il va falloir être très vigilant.
Bien que l’acquéreur dispose encore légalement d’un mois après la remise des clés pour pouvoir encore emmètre des réserves, ce n’est pas pour cela qu’il faut minimiser l’analyse du bien lors de la remise des clés.
Le promoteur pourrait par la suite vous reprocher que certaines réserves aient eu lieu après la livraison et soient de votre fait (traces, vitres rayées, coups etc…..).
Nous soulignons qu’il n’est pas rare que certains litiges prennent naissance dès la visite cloisons. Comme il est classique que des réserves mentionnées lors de la visite de pré-livraison soient encore présentes à la remise des clés. Dans ce contexte les acquéreurs s’interrogent sur le réel intérêt de la visite de pré-livraison si les réserves mentionnées ne sont pas levées pour la livraison.
Expert VEFA PARIS : l’assistance à pré-livraison ou livraison
L’expert peut vous assister aux différentes visites, sur un ensemble ou à l’unitaire :
- Cloisons
- Pré-livraison
- Livraison
Pour pouvoir remplir correctement sa mission, l’expert vous demandera de lui fournir les documents relatifs au contrat et au bien :
- Plan (s), compris plan (s) modificatif (s)
- Notice descriptive
- TMA (travaux modificatifs acquéreur)
Pour la livraison, le délai imparti par le promoteur est relativement faible. C’est pourquoi il est parfois préférable procéder à l’expertise après la remise des clés. L’expert pourra ainsi prendre son temps pour mieux remplir sa mission d’expertise.
Parfois les débats peuvent être houleux lors de la remise des clés. Pour cette raison, une expertise après remise des clés se fera donc dans un climat plus serein.
Expert VEFA PARIS : en quoi consiste l’expertise VEFA en partie privative ?
Il convient de préciser que l’expertise reste de l’ordre du visuel et sans démontages à ce stade. Cette notion » de visuelle » (vices ou des défauts de conformité apparents, tel qu’indiqué dans le texte de loi) peut laisser croire que l’expert survole l’analyse. Mais ne vous y trompez pas, pour un expert expérimenté l’analyse » visuelle » lui suffit amplement et lui permet de récolter énormément d’informations.
Les écarts constatés, seront consignés dans un rapport avec clichés de situation qui vous sera remis après analyse.
Les réserves :
L’article 1642-1 du Code Civil :
Le vendeur d’un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l’expiration d’un délai d’un mois après la prise de possession par l’acquéreur. Des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.
Il n’y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s’oblige à réparer
D’ordre générale et non exhaustif les points vérifiés sont les suivants :
- Éventuels travaux modificatifs acquéreurs
- Le bien relativement au contrat, plan, règles de l’art, normes
- Surface au regard des plans annexés à la vente (échantillonnage).
- Équipements techniques et finitions
- Éléments constitutifs du bâtiment, menuiseries extérieures, occultations, menuiseries intérieures, revêtements sols/murs, équipements installés etc…
- Annexes (cave, parkings, box)
Les parties communes
L’expert VEFA peut également vous assister à la livraison des parties communes.
Les tarifs des assistances à livraison en VEFA
Le cabinet ne possède pas de prix unique pour ce type de prestations. Un tarif personnalisé vous sera indiqué en fonction du type d’appartement (ou maison), surface et position géographique.
Des prix de groupe peuvent être envisagés si les expertises se font à la suite (ce qui sous-entend la venue après la remise des clés) pour pouvoir établir un planning d’intervention et optimisation.
Pour de plus amples renseignements concernant l’assistance à livraison en VEFA
