L’expertise amiable est à privilégier en premier lieu.
«Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès….
Interventions pour toutes problématiques et différends liés au domaine de la construction et de l’immobilier.
Expertise amiable ‘’contradictoire’’ :
Les pouvoirs publics plébiscitent cette procédure afin de limiter l’engorgement des tribunaux. Des délais fastidieux et des frais plus onéreux des dossiers. Évidemment si le différend n’est pas solutionné, l’affaire sera éventuellement portée devant les tribunaux. Ce qui engendre des coûts de procédure plus élevés et un temps de résolution plus long.
Tout ne peut pas être réglés à l’amiable et le passage par la case tribunal est alors inévitable. Devant les tribunaux, les parties devront s’entourer d’un avocat, ce qui est fortement recommandé, voir obligatoire dans certains cas. Dans la plupart des cas un expert judiciaire sera nommé et dans un premier temps à la charge du demandeur. C’est pourquoi il est utile dans un but d’économie et de rapidité de procéder à un « arrangement à l’amiable » en premier lieu, dans les mesures du possible.
Amiable ou officieuse l’expertise et forcément contradictoire (portée à la connaissance et aux débats des différentes parties concernées) , autrement elle est unilatérale.
L’expertise amiable ‘’contradictoire’’ et toute indiquée
En premier lieu, pour essayer de régler des différents ou litiges opposant des parties dans le cadre de travaux ou de contrats liés au domaine du bâtiment ou de l’immobilier.
L’expertise amiable permet de réunir les parties pour expertise, l’expertise amiable contradictoire est opposable aux tiers, elle est souvent demandée dans les cas de :
- Malfaçons
- Écart (s) au contrat ou aux règles de l’art
- Organisation de chantier (retards ou mauvais suivi)
- Désordre (s) liés au bâtiment ou résultant de travaux
- Litiges entre les parties
- Abandon de chantier
- Assistance à réception
- Expert auprès des assurés
- Vices cachés (ventes immobilières)
L’expertise amiable est mise en avant par les pouvoirs publics
« extraits du décret » source légifrance
Publics concernés : justiciables, avocats, magistrats, greffiers, huissiers de justice, médiateurs et conciliateurs de justice.
Objet : simplification des modalités d’envoi des avis et convocations par le greffe, et incitation à recourir à des modes de résolution amiable des différends.
Par ailleurs, le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges est favorisé, en particulier en obligeant les parties à indiquer, dans l’acte de saisine de la juridiction, les démarches de résolution amiable précédemment effectuées. Les modalités de délégation par le juge de sa mission de conciliation à un conciliateur de justice sont également simplifiées.
Expert bâtiment quand le faire intervenir ?
Les demandes d’intervention de l’expert sont nombreuses et ne se limitent pas toujours à un cadre technique
Les demandes pour l’intervention d’un expert bâtiment sont multiples et variées :
L’expert doit être impartial, objectif et pragmatique, tout en observant la confidentialité.
Déroulement de la procédure et cadre d’intervention de l’expert en bâtiment
Il n’y a pas de mission stéréotypée, chaque dossier est différent de par l’objet de la demande, le contexte et la réaction des parties. C’est pourquoi il est très difficile et hasardeux de se prononcer en amont sur un pronostique final. Bien que les cheminements de l’affaire puissent être entrevus aux premiers abords, seules une maîtrise parfaite des sujets et des déroulements peuvent faire la différence sur la bonne résolution du litige.
A ce jour, la maîtrise et l’implication de Civilis Expertises a contribué à régler de très nombreux litiges en expertises amiables et judiciaires. Après que la mission lui soit confiée et que l’ordre de mission soit défini, votre expert se chargera de rédiger les courriers afin de convoquer les parties concernées par l’objet de la mission. L’expertise amiable contradictoire aura lieu en présence de toutes les parties et sera portée à la connaissance et aux débats de tous, en toute rigueur et impartialité.
Le rapport sera rédigé dans un second temps suite aux analyses. Dans quelques cas, un protocole d’accord peut être mis en place afin d’acter les volontés et les engagements des parties. Selon les besoins du dossier, Civilis expertises peut vous mettre en relation avec des conseils juridiques spécialisés dans les domaines concernés. Notre cercle de compétences et assistances partenaires nous permet de répondre aux cas les plus complexes et d’apporter une performance optimale à la gestion de votre dossier.
